Droits des patients

Information concernant votre état de santé

L’ensemble des informations concernant votre état de santé vous sera délivré au cours d’un entretien individuel par tout professionnel de santé dans le cadre de ses compétences sauf en cas d’urgence ou d’impossibilité. Cette information porte sur :

  • Les différentes investigations proposées.
  • Les traitements ou actions de prévention, leur utilité, leur urgence, leurs conséquences.
  • Les risques fréquents ou graves normalement prévisibles.
  • Les autres solutions possibles et les conséquences prévisibles en cas de refus.

Elle porte aussi sur la possibilité de recevoir, lorsque son état de santé le permet, notamment lorsqu’elle relève de soins palliatifs, les soins sous forme ambulatoire ou à domicile. Vous prenez, avec le professionnel de santé, et compte tenu des informations et des préconisations qu’il vous fournit les décisions concernant votre santé. Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans votre consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment.

Respect de confidentialité

Vous pouvez demander que votre présence dans l’établissement ne soit pas divulguée à des tiers extérieurs en le signalant au secrétariat dès votre arrivée.

Consulter le guide de la CNIL

Informations et consentements

La Clinique du Mont-Louis, clinique chirurgicale de référence, s’engage à respecter votre dignité et ne fait aucune discrimination dans l’accès à la prévention ou aux soins. La Clinique du Mont-Louis vous garantit un droit au respect de la vie privée et au secret des informations vous concernant. Votre consentement est fondamental, vous pouvez le retirer ou revenir sur une éventuelle décision de refus de soins à tout moment.

L’information due au patient, par les professionnels de santé, fait partie intégrante du processus de soins. Elle vous permet de participer et consentir aux choix thérapeutiques vous concernant ainsi qu’à leur mise en œuvre. L’information porte notamment sur les différentes investigations, traitements ou actions de prévention proposées, sur leurs utilités, les degrés d’urgence, leurs conséquences, les bénéfices encourus, les alternatives possibles et les conséquences possibles d’un refus de soins.

Aucun acte médical ne peut être pratiqué sans le consentement de l’intéressé. Le médecin ne pourra réaliser aucune investigation, ni aucun traitement sans avoir consulté au préalable votre personne de confiance, votre famille ou à défaut un de vos proches lorsque vous n’êtes pas en état d’exprimer votre volonté- sauf urgence.

Votre consentement doit être libre, c’est-à-dire obtenu sans contrainte et renouvelé pour tout nouvel acte médical. Certaines situations exigent légalement ou réglementairement le consentement écrit du patient, en cas de transfusion, de dépistage du VIH dans les conditions où il n’est pas obligatoire, de greffes de tissu humain, de prélèvement de tissu humain ; de chirurgie esthétique, de refus de soins… il vous sera donc demandé de signer votre consentement dans ces cas particuliers.