Droits des patients

Information concernant votre état de santé

L’ensemble des informations concernant votre état de santé vous sera délivré au cours d’un entretien individuel avec votre praticien sauf en cas d’urgence ou d’impossibilité (état d’inconscience, coma ou handicap mental). L’information concernant votre état de santé porte sur :

  • Les différentes investigations proposées.
  • Les traitements ou actions de prévention, leur utilité, leur urgence, leurs conséquences.
  • Les risques fréquents ou graves normalement prévisibles.
  • Les autres solutions possibles et les conséquences prévisibles en cas de refus.
  • Les risques nouveaux identifiés postérieurement à l’exécution des actes.

Elle porte aussi sur la possibilité de recevoir, lorsque son état de santé le permet, notamment lorsqu’elle relève de soins palliatifs, les soins sous forme ambulatoire ou à domicile. Vous prenez, avec le professionnel de santé, et compte tenu des informations et des préconisations qu’il vous fournit les décisions concernant votre santé. Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans votre consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment.

Respect de confidentialité

Vous pouvez demander que votre présence dans l’établissement ne soit pas divulguée à des tiers extérieurs en le signalant au secrétariat dès votre arrivée.

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