Droits des patients

Information concernant votre état de santé

L’ensemble des informations concernant votre état de santé vous sera délivré au cours d’un entretien individuel par tout professionnel de santé dans le cadre de ses compétences sauf en cas d’urgence ou d’impossibilité.

Cette information porte sur :

• les différentes investigations,
• les traitements ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences,
• les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu’ils comportent,
• les autres solutions possibles et sur les conséquences prévisibles en cas de refus.

Elle porte aussi sur la possibilité de recevoir, lorsque son état de santé le permet, notamment lorsqu’elle relève de soins palliatifs, les soins sous forme ambulatoire ou à domicile. Vous prenez, avec le professionnel de santé, et compte tenu des informations et des préconisations qu’il vous fournit les décisions concernant votre santé. Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans votre consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment.

Respect de la vie privée

Vous avez droit au respect de votre vie privée et au secret des informations qui vous concernent lors de votre hospitalisation. Le secret couvre votre santé mais également votre vie privée.

Ce secret ne doit pas faire obstacle au partage d’informations entre les membres des équipes de l’établissement, afin d’assurer la continuité des soins. L’établissement utilise le logiciel de santé ViaTrajectoire® qui est déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés et permet la gestion des demandes d’admission auprès des établissements de soins de suite et réadaptation et hospitalisation à domicile.

Les données nominatives concernant les patients pour lesquels une demande d’admission est créée dans ViaTrajectoire® font l’objet d’un enregistrement. Conformément aux articles 38 et suivants de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout patient a des droits sur ces données à caractère personnel, notamment d’accès, de rectification et d’opposition.

L’établissement dispose pour tout malade hospitalisé d’un dossier médical informatisé, élément essentiel de l’amélioration de la qualité des soins, qui a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL N° 769218 v0 enregistrée le 25/09/2001. Tout patient peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant à la Direction de la clinique.

Protection de vos données personnelles

Dans le cadre de votre prise en charge au sein de la clinique Saint-Martin de Vignogoul nous vous informons que le recueil des données à caractère personnel vous concernant est essentiel à la gestion de votre séjour. Ces données font l’objet de collectes et de traitements par les professionnels de la clinique et du Groupe Oc Santé. Pour assurer la continuité de votre prise en charge, les professionnels de la clinique peuvent être amenés à échanger informatiquement des données à caractère personnel vous concernant grâce à une Messagerie de Santé Sécurisée. En tant que responsable de ces traitements, la clinique Saint-Martin de Vignogoul s’engage à les réaliser dans le strict respect des textes applicables en la matière (Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données). Un dispositif de télésurveillance pourra également être mis en place avec l’accord du patient pour échanger des informations sur son état avec les professionnels de santé et adapter si nécessaire sa prise en charge.

Vous disposez d’un droit d’accès aux informations, de rectification, d’oubli et de limitation de transmission de vos données. Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur le traitement de vos données personnelles, rendez-vous sur la « rubrique RGPD – données personnelles » du site.

Vos données de santé sont référencées à l’aide de votre Identifiant National de Santé (INS) et traitées dans le Système d’Information Hospitalier géré par le groupe Oc Santé (obligation légale articles L.1111-8-1, R.1111-8-1 et suivants du Code de la santé publique). Ce traitement a pour finalité de permettre votre identification certaine, en vue d’assurer votre prise en charge dans les meilleures conditions. Vous ne disposez pas en revanche du droit de vous opposer au référencement de vos données de santé à l’aide de l’INS (Cf. article R. 1111-8-5 du Code de la santé publique).

SI-VIC : système d’identification unique des victimes

L’outil SI-VIC a pour finalité l’aide au pilotage du système de santé, ainsi que l’information des familles et proches de victimes dans le cadre de situations sanitaires exceptionnelles.

Respect de la confidentialité

Vous pouvez demander que votre présence dans l’établissement ne soit pas divulguée à des tiers extérieurs en le signalant au secrétariat dès votre arrivée.