Protection des données personnelles
Dans le cadre de votre prise en charge au sein de la clinique Stella, nous vous informons que le recueil des données à caractère personnel vous concernant est essentiel à la gestion de votre séjour. Ces données font l’objet de collectes et de traitements par les professionnels de la clinique et du Groupe Oc Santé.
Pour assurer la continuité de votre prise en charge, les professionnels de la clinique Stella peuvent être amenés à échanger informatiquement des données à caractère personnel vous concernant grâce à une Messagerie de Santé Sécurisée. En tant que responsable de ces traitements, la clinique s’engage à les réaliser dans le strict respect des textes applicables en la matière (Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données).
Un dispositif de télésurveillance pourra également être mis en place avec l’accord du patient
pour échanger des informations sur son état avec les professionnels de santé et adapter si nécessaire sa prise en charge.
Vous disposez d’un droit d’accès aux informations, de rectification, d’oubli et de limitation
de transmission de vos données. Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur le traitement
de vos données personnelles : « rubrique RGPD – données personnelles ».
Vos données de santé sont référencées à l’aide de votre Identifiant National de Santé (INS) et traitées dans le Système d’Information Hospitalier géré par le groupe Oc Santé (obligation légale articles L.1111‑8-1, R.1111-8-1 et suivants du code de la santé publique). Ce traitement a pour finalité de permettre votre identification certaine, en vue d’assurer votre prise en charge dans les meilleures conditions. Vous ne disposez pas en revanche du droit de vous opposer au référencement de vos données de santé à l’aide de l’INS (cf. article R. 1111-8-5 du code de la santé publique).
ViaTrajectoire® / Informatique et Liberté
Sur les préconisations de l’Agence Régionale de Santé, l’établissement utilise le logiciel de santé ViaTrajectoire® qui est déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés et offre une aide à l’orientation des personnes qui sont à la recherche d’une solution de suite de soins (soins de suite et réadaptation, hospitalisation à domicile ou EHPAD).
Les données nominatives concernant les patients pour lesquels une demande d’admission est créée dans ViaTrajectoire® font l’objet d’un enregistrement.
Droits des personnes dont des données à caractère personnel ont été enregistrées dans le système d’information SIVIC
L’outil SIVIC a pour finalité l’aide au pilotage du système de santé, ainsi que l’information des familles et proches de victimes dans le cadre de situations sanitaires exceptionnelles.
Consultez la note d’information du Ministère des solidarités et de la santé
Respect de la confidentialité
Vous pouvez demander que votre présence dans l’établissement ne soit pas divulguée à des tiers extérieurs en le signalant au secrétariat dès votre arrivée.