Droit d’accès au dossier médical

Cf. articles L.1111-7 et R.1111-9 du code de la santé publique.

Un dossier médical est constitué au sein de l’établissement.

Il comporte toutes les informations de santé vous concernant.

Il vous est possible d’accéder à ces informations, directement ou par l’intermédiaire en adressant une demande écrite à la direction, d’un médecin que vous désignez, et en obtenir communication. Il vous faut former une demande écrite auprès de la direction en justifiant de votre identité.

Vous pouvez également consulter sur place votre dossier, avec ou sans accompagnement d’un médecin, selon votre choix.

Les informations contenues dans votre dossier médical ne peuvent être mises à votre disposition avant un délai minimum de 48 heures. Le délai de communication est de huit jours pour des informations datant de moins de cinq ans et de deux mois au-delà. 

Si vous choisissez de consulter le dossier sur place, cette consultation est gratuite.

Si vous souhaitez obtenir copie de tout ou partie des éléments de votre dossier, les frais de reproduction et d’envoi sont à votre charge.

Votre dossier médical est conservé pendant au moins vingt ans à compter de la date de votre dernier séjour.

Si vous souhaitez en savoir plus sur les règles d’accessibilité à votre dossier médical, n’hésitez pas à nous solliciter ou à solliciter les représentants des usagers.