Protection des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, la loi n°2009-526 du 12 mai 2009 ; référence au Règlement Général sur la Protection des Données du 25 mai 2018, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.oc-sante.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.oc-sante.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

Dans le cadre de votre prise en charge au sein de la clinique Saint-Antoine nous vous informons que le recueil des données à caractère personnel vous concernant est essentiel à la gestion de votre séjour. Ces données font l’objet de collectes et de traitements par les professionnels de la clinique et du Groupe Oc Santé.

Pour assurer la continuité de votre prise en charge, les professionnels de la clinique Saint-Antoine peuvent être amenés à échanger informatiquement des données à caractère personnel vous concernant grâce à une Messagerie de Santé Sécurisée. En tant que responsable de ces traitements, la clinique Saint-Antoine s’engage à les réaliser dans le strict respect des textes applicables en la matière.

Un dispositif de télésurveillance pourra également être mis en place avec l’accord du patient pour échanger des informations sur son état avec les professionnels de santé et adapter si nécessaire sa prise en charge.

Vous disposez d’un droit d’accès aux informations, de rectification, d’oubli et de limitation de transmission de vos données. Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur le traitement de vos données personnelles :  « rubrique RGPD – données personnelles ».

Vos données de santé sont référencées à l’aide de votre Identifiant National de Santé (INS) et traitées dans le Système d’Information Hospitalier géré par le groupe Oc Santé (obligation légale articles L.1111‑8-1, R.1111-8-1 et suivants du code de la santé publique). Ce traitement a pour finalité de permettre votre identification certaine, en vue d’assurer votre prise en charge dans les meilleures conditions. Vous ne disposez pas en revanche du droit de vous opposer au référencement de vos données de santé à l’aide de l’INS (cf. article R. 1111-8-5 du code de la santé publique).

Droits des personnes dont des données à caractère personnel ont été enregistrées dans le système d’information SIVIC

L’outil SIVIC a pour finalité l’aide au pilotage du système de santé, ainsi que l’information des familles et proches de victimes dans le cadre de situations sanitaires exceptionnelles.

Consultez la note d’information du Ministère des solidarités et de la santé

Respect de la confidentialité

Vous pouvez demander que votre présence dans l’établissement ne soit pas divulguée à
des tiers extérieurs en le signalant au secrétariat dès votre arrivée.